Vers la révision du Code de Procédure Civile
BUJUMBURA, 5 sept (ABP) – Parmi les dossiers analysés lors du Conseil des ministres du 31 août 2022, figurait le projet de loi portant révision du Code de Procédure Civile.…
Modification de la loi de mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires à l’ordre du jour du Conseil des ministres
BUJUMBURA, 2 sept (ABP) – Le Projet de loi organique portant modification de la loi n°1/08 du 14 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires a…
Le Président Ndayishimiye encourage le corps des magistrats d’aller vers l’avant
GITEGA, 2 Sept (ABP) – Le chef de l’État burundais, M. Evariste Ndayishimiye, a validé la déclaration du président de la Cour Suprême portant rentrée judiciaire 2022-2023. Les cérémonies organisées…
Lancement officiel des activités liées aux élections des membres du conseil des notables collinaires
GITEGA, 29 août (ABP) – Le ministre de la justice Mme Domine Banyankimbona, en collaboration avec le ministre en charge de l’intérieur M. Gervais Ndirakobuca a lancé officiellement lundi le…
Libération provisoire de 26 détenus préventifs à la prison Bururi
BURURI, 26 août (ABP) – Le procureur général près la Cour d’Appel de Bururi, Emmanuel Iradukunda a libéré provisoirement 26 prévenus conformément aux instructions du président de la République. Il…
Les demandeurs des requêtes appelés à ne plus dérouter leurs défenseurs
GITEGA, 19 août (ABP) – Le ministre de la Justice, Mme Domine Banyankimbona a, le jeudi 18 août 2022, procédé au lancement officiel de la campagne de traitement des dossiers…
Le ministre de la Justice rencontre les organes judiciaires œuvrant à Ruyigi
RUYIGI 19 août (ABP) – Le ministre burundais de la justice Mme Domine Banyankimbona a effectué jeudi, une visite à la prison centrale de Ruyigi et a procédé à la…
Révocation de 35 magistrats par le Conseil supérieur de la Magistrature
NGOZI, 30 juil (ABP) – A l’issu de la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature tenue du 28 au 29 juillet à Burasira en commune de Ruhororo, le chef…
Retraite des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
NGOZI, 28 juil (ABP) – Le chef de l’Etat Burundais Evariste Ndayishimiye a ouvert le jeudi 28 juillet 2022, dans les enceintes du Grand Séminaire de Burasira en Commune Ruhororo,…
Trois policiers condamnés d’avoir assassiné un sexagénaire
KAYANZA, 20 juil (ABP) – Le tribunal de Grande Instance de Kayanza (nord) a condamné l’après-midi de mardi le 19 juillet 2022, l’adjudant major de police Léonidas Ntakimazi à une…