Un homme de trente ans puni d’une peine de servitude pénale de perpétuité suite à un cas d’assassinat
MURAMVYA, 5 Oct (ABP) – Siégeant dans un procès de flagrance de Mardi le 4 octobre 2022, le tribunal de grande instance de Muramvya (Centre-Ouest) a condamné Sieur Eric Nshimirimana…
Remise de 2320 litres de mazout saisis en commune Kayanza au GICOK
KAYANZA, 4 oct (ABP) – Le parquet de Kayanza (nord) a remis l’après-midi de lundi le 3 octobre 2022, au Groupement Intercommunalité de Kayanza (GICOK), 2 320 de carburant de…
Le TGI Bujumbura a condamné trois personnes dans un procès de flagrance
BUJUMBURA, 1er oct (ABP) – Le tribunal de grande instance (TGI) Bujumbura (ouest du Burundi) siégeant en procès de flagrance au chef-lieu de la commune Kabezi, a condamné dans l’après-midi…
Prestations de serment par les notables collinaires dans les provinces du pays
MURAMVYA/GITEGA/KAYANZA/MWARO, 23 sept (ABP) – Les notables collinaires, élus le 12 septembre des provinces Muramvya (centre-ouest), Gitega (centre), Kayanza (nord) et Mwaro, ont prêté serment le jeudi 22 septembre. En…
Les avocats appelés au respect de leur serment professionnel et de la loi
BUJUMBURA, 16 sept (ABP) – L’assistante du ministre de la justice, Mme Gaudence Nasasagare appelle les avocats à renouer avec les valeurs de leur métier et de s’améliorer dans la…
Les barreaux du Burundi satisfait de ses réalisations au cours de l’année judiciaire écoulée
BUJUMBURA, 15 sept (ABP) – A la veille de la célébration de la rentrée judiciaire des barreaux pour l’année 2022-2023, les barreaux du Burundi dont le barreau près de la…
Elections des conseils des notables collinaires
KAYANZA, 12 sept (ABP) – Toutes les collines et tous quartiers du Burundi ont abrité le lundi 12 septembre 2022 les élections des conseils des notables collinaires et des quartiers.…
Liberté provisoire de 19 prévenus de la prison centrale de Bubanza
BUBANZA, 9 sept (ABP) – Le procureur général de la République, M. Sylvestre Nyandwi, a procédé, jeudi le 8 septembre 2022, à la libération provisoire de 19 prévenus de la…
Vers la révision du Code de Procédure Civile
BUJUMBURA, 5 sept (ABP) – Parmi les dossiers analysés lors du Conseil des ministres du 31 août 2022, figurait le projet de loi portant révision du Code de Procédure Civile.…
Modification de la loi de mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires à l’ordre du jour du Conseil des ministres
BUJUMBURA, 2 sept (ABP) – Le Projet de loi organique portant modification de la loi n°1/08 du 14 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires a…